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Entreprises2019-04-11T11:38:06+02:00

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Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)

Vérifié le 13 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire la télédéclaration de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable. Concerne également la contribution additionnelle.

Les formulaires papier cerfa n°11121*01 et 12227*01 ne sont plus en vigueur.

Accéder au service en ligne  

Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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05100 Montgenèvre

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