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Entreprises2019-04-11T11:38:06+02:00

Vos démarches en 1 clic

Effectuer vos démarches et connaitre vos droits

Téléservice

Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)

Vérifié le 02 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les employeurs doivent obligatoirement déclarer avant le 31 janvier de chaque année les traitements versés au cours de l'année précédente, les effectifs employés et une liste nominative des salariés, en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations.

Ce téléservice est obligatoire pour les entreprises relevant du régime général pour les déclarations produites par un logiciel de paie ; celles qui n'en disposent pas doivent utiliser le téléservice DADSNET.

Inscription gratuite et service sécurisé.

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Mairie de Montgenèvre
Route d'Italie
05100 Montgenèvre

Phone: +33 (0)4 92 21 92 88

Fax: +33 (0)4 92 21 98 15

Web: Site Officiel

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