Dès lors qu’une commune a instauré la procédure d’enregistrement, le recours à un téléservice est obligatoire.
DéclaLoc « procédure d’enregistrement » permet à tous les administrés d’une commune qui souhaitent commercialiser leur meublé de tourisme sur les plateformes numériques d’obtenir le numéro à 13 caractères qui leur sera alors automatiquement demandé lors de la mise en ligne de leur annonce.
DéclaLoc « procédure d’enregistrement » permet aux utilisateurs:
  • d’effectuer leurs formalités 24h/7j sans déplacement ni attente ;
  • de recevoir immédiatement le récépissé de cerfa (chambres d’hôtes) ou leur numéro d’enregistrement à 13 caractères (meublés de tourisme) ;
  • de disposer d’un tableau de bord pour visualiser leur-s déclaration-s, en déposer de nouvelles ou encore déclarer une cessation d’activité ;
  • de contacter le territoire par formulaire.
GUIDE HEBERGEUR