Police Municipale de Montgenèvre

Le service de la Police communale voit son effectif renforcé par l’arrivée, depuis le 1er décembre 2021, de trois nouveaux agents afin d’épauler le nouveau Garde-Champêtre Chef, M. Mike COUPRIE, charge du service de police de la Commune.

Il s’agit de trois personnels saisonniers, recrutés en qualités d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), agréés et assermentés par Monsieur le Procureur de la République de Gap. ils ont pour mission d’intervenir dans tous les domaines de la vie courante, pour en préserver la tranquillité, la sécurité et la sociabilité. Leurs prérogatives sont plus particulièrement axées sur le stationnement, le respect des arrêtés de police du Maire et la surveillance générale des espaces publics. Ils ont, via leur assermentation, la possibilité de verbalisation. En parallèle, et pour votre information, deux de ces agents ont la qualification de sapeurs-pompiers volontaires, leurs permettant de pouvoir renforcer les effectifs de la caserne des pompiers de Montgenèvre, fortement sollicitée de par l’attractivité touristique et l’accroissement en population de notre Station en période hivernale.

Également et depuis cet automne, le responsable du poste depuis plus de dix ans et servant la collectivité en tant qu’ASVP depuis 2004  a été, par décision municipale, promu à de nouvelles fonctions dans le cadre d’emploi de la Police Municipale. Ce dernier a pu accéder au grade de Garde-Champêtre Chef / Policier Rural. Ce changement de statut lui confère dès lors de nombreuses prérogatives supplémentaires, et en comparaison du gardien de Police Municipale, cette fonction spécifique lui confère de par la loi et sur certaines missions des pouvoirs d’agent de police judiciaire inscrits au code de procédure pénale et au code de la sécurité intérieur. M. COUPRIE et donc dans ces nouvelles attributions sous la direction directe du Maire de la Commune (OPJ), travaille de concert avec les Services de la Gendarmerie Nationale (une convention de partenariat est actuellement à l’étude). Il a été agréé et assermenté par Monsieur le Procureur de la République de Gap. Ces nouvelles attributions rassemblent de nombreuses compétences supplémentaires dans divers domaines, tel que la police de la route, de la circulation et voirie routière, de l’environnement et des forêts, les règlementations sanitaires préfectorales, l’urbanisme, bruits nuisances ivresse publique, salubrité et déchets, etc… Il est dépositaire de l’autorité publique, recherche et constate par procès-verbal les délits, contraventions et infractions aux lois, codes et règlements pour lesquelles il est compétent.

Ce service de Police et les ASVP fonctionnent comme depuis plusieurs années en termes de prévention, ainsi vous avez déjà pu constater l’apposition d’avertissements sur certains véhicules en infraction, cette démarche voulue par la municipalité nous permet de fournir un service d’accueil de qualité pour les visiteurs de notre belle station. Néanmoins, dans certains cas et/ou en cas de récidive, cette unité est dotée pour la verbalisation d’appareils électronique appelés GVE (géo-verbalisation électronique), ceci simplifiant la gestion de infractions par la Commune et centralisant les contraventions auprès du service national de traitement de ces dernières. Cet outil de travail dont notre commune est dotée depuis quelques années s’inscrit dans la démarche de dématérialisation et de modernisation de l’administration.

Ce service dévoué est d’abord à votre écoute, puis il est prioritairement chargé de prévenir les infractions et les contraventions à la loi. Outre le stationnement qui fait partie de ses priorités, la circulation des navettes, la préservation de l’environnement font partie des missions que ses personnels vont assurer durant cette prochaine saison, dans le respect de tous. Nous leur souhaitons la bienvenue, et la meilleure réussite dans leurs fonctions, à Montgenèvre et aux Alberts.

Toute l’info en direct, chez vous, sur le site de la Commune : montgenevre.fr ! 

Bien à vous,

Le Maire de Montgenèvre,

Guy HERMITTE