Madame, Monsieur,
Bonjour,
Nous vous informons que la commune de Montgenèvre a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel en date du 15 octobre 2025, publié au Journal Officiel le 24 octobre 2025. Cette reconnaissance fait suite aux inondations et coulées de boue survenues le 30 juin dernier, qui ont impacté plusieurs secteurs de la commune, notamment les Alberts.
Cette décision permet aux personnes sinistrées de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par le Code des assurances, à condition que les biens endommagés soient couverts par un contrat d’assurance incluant la garantie « catastrophes naturelles ». Les assurés disposent d’un délai de trente jours à compter de la publication de l’arrêté, soit jusqu’au 23 novembre 2025, pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance. Il est impératif de respecter ce délai pour que la demande soit recevable.
La déclaration doit comporter une description précise des dommages subis, accompagnée si possible de photographies, factures ou tout autre justificatif utile. Une expertise pourra être diligentée par l’assureur afin d’évaluer les pertes. Les frais de relogement d’urgence, de pompage ou de nettoyage peuvent également être pris en charge, selon les termes du contrat.
Il est important de noter que certains biens ou événements ne sont pas couverts par le régime CatNat. Sont notamment exclus les dommages causés par le vent, la grêle, la neige, le gel ou la foudre, ainsi que les pertes agricoles, les voiries, les murs de soutènement, les canalisations, les pertes de loyers ou les frais de déplacement. Ces éléments peuvent toutefois être couverts par d’autres garanties spécifiques ou faire l’objet d’une aide publique via des fonds dédiés tels que le FNGRA (agriculture), le Fonds Barnier (prévention des risques) ou le FSOM (Outre-mer).
Les documents ayant permis la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont consultables sur le site internet de la mairie ou peuvent être demandés auprès du Service Interministériel de Défense et Protection Civile (SIDPC) de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour toute question ou accompagnement dans vos démarches, vous pouvez contacter la mairie de Montgenèvre ou vous rapprocher des conseillers municipaux des Alberts, qui peuvent relayer les informations aux personnes concernées.
Nous restons à votre disposition pour vous aider dans cette procédure et vous remercions de votre vigilance.
Le Maire,
Guy Hermitte
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