Mardi 27 février 2024, une réunion de concertation a eu lieu entre les Services de l’Etat et la Commune de Montgenèvre, avec le Maire, Guy HERMITTE, la Directrice Générale des Services, Marie SOUBRANE et le Directeur Adjoint des Services, Alexandre LOISEL. La discussion était centrée sur le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), qui est en cours de redéfinition à Montgenèvre. Cette rencontre nous donne l’occasion de vous présenter à nouveau le rôle et l’importance du PPRN.
Inondation, crue torrentielle, ravinement, glissement de terrain, avalanche, chute de blocs, sont des évènements à l’origine de dommages plus ou moins importants, voire de catastrophes. Ils occasionnent des dégâts aux biens et aux personnes. Ils perturbent aussi l’exercice des activités et la vie quotidienne. La mise en œuvre des politiques de prévention de ces risques relève d’une compétence partagée, impliquant les services de l’État, les collectivités territoriales, plusieurs ministères mais aussi les citoyens, chacun intervenant dans son domaine.
Parmi les actions de la prévention des risques naturels, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont pour objectif de réduire l’exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens et des personnes. Le PPRN est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation. Les PPRN réglementent l’utilisation des sols, la façon de construire, l’usage et la gestion des zones à risques dans une approche globale du risque. Les réglementations s’appliquent aux futures constructions dans le but de maîtriser et réduire leur vulnérabilité.
Le PPRN est composé de trois documents :
  • un plan de zonage réglementaire, issu du croisement des aléas naturels et des enjeux, identifiant des zones inconstructibles, constructibles avec prescriptions et constructibles sans prescription ;
  • un rapport de présentation qui expose les études réalisées, leurs résultats et les justifications des délimitations des zonages et des réglementations ;
  • un règlement décrivant les contraintes constructives et d’urbanisme à respecter dans chaque zone (le PPRN déterminera, par exemple, la hauteur du premier plancher d’une nouvelle construction en zone inondable ou rendra obligatoire d’avoir des façades exposées renforcées pour les nouvelles constructions en zone de chutes de blocs ou d’avalanches).
Le PPRN approuvé par le préfet est annexé au plan local d’urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique. Ses dispositions priment sur toute autre considération.
Procédure de révision du PPRN de Montgenèvre
Le PPRN de Montgenèvre a été approuvé le 27 février 2004. Il fait l’objet aujourd’hui d’une révision. Cette révision a pour objectifs principaux de prendre en compte les nouvelles connaissances des aléas naturels (chute de blocs dans le secteur du bois des Suffins, crue torrentielle dans la vallée de la Clarée, modélisation des crues plus précise…), de prendre en compte les nouvelles réglementations et méthodologies nationales (avalanche de référence exceptionnelle, nouvelle méthodologie pour les crues torrentielles) et de corriger les difficultés d’application du règlement actuel.
La Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT) assure le pilotage de la révision du PPRN avec l’appui du service RTM (Restauration des terrains en montagne) et en association avec la commune et la communauté de communes du Briançonnais. La réalisation du PPRN a été confiée au bureau d’études Alp’géorisques.
En 2023, le bureau d’études a conduit un certain nombre d’études préalables à la qualification des aléas (visites terrain, relevés topographiques, analyse des précédentes études et des événements historiques…).
La prochaine étape sera la présentation de cette nouvelle connaissance des aléas lors d’une réunion publique qui devrait se tenir cet été.
Le bureau d’études croisera ensuite les aléas avec la cartographie des secteurs à enjeux et déjà construits de Montgenèvre. Ce croisement permettra de réaliser le zonage réglementaire. Pour chaque zone du zonage réglementaire sera ensuite rédigé un règlement spécifique sur la base des réglementations et des méthodologies nationales.
L’objectif est que l’ensemble du dossier PPRN (zonage réglementaire, règlement, rapport de présentation) soit prêt en début d’année 2025 pour le lancement des enquêtes administratives, puis de la consultation du public (avec une nouvelle réunion publique et une enquête publique). L’approbation de PPRN révisé est prévue début 2026.
Toute l’info en direct, chez vous, sur le site de la Commune : montgenevre.fr ! 
Bien à vous,
Le Maire de Montgenèvre,
Guy HERMITTE
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