Le Conseil Municipal du 7 avril 2023 a validé officiellement le lancement d’une nouvelle procédure visant à la mise en vente du terrain et immeuble de l’ancienne Gendarmerie, après l’annulation de la première procédure lors du CM du 3 avril :

  • Bâtiment actuel : 4 niveaux sur 1 200 m² ;
  • Terrain disponible : 3 302 m² ;
  • Parcelles : AB 1324 (2 490 m²) + AB 1325 (812 m²).

Cet appel à projet est publié à l’issue des vérifications administratives attestant de la légalité de cette opération. Il s’agit de créer, dans ce secteur stratégique du village, un complexe touristique adapté à notre situation en haute altitude, de nature à promouvoir la Station de Montgenèvre, et à accueillir la clientèle, été comme hiver, dans les meilleures conditions de confort et de prix. Il s’agit aussi de favoriser une cohésion sociale avec les habitants du pays, et les saisonniers, dont notre vie sociale, collective et touristique a particulièrement besoin pour maintenir l’activité économique, commerciale, touristique et sociale, ainsi que celle des Remontées Mécaniques.

Un espace, voire un bâtiment déporté (selon propositions architecturales), sera dédié à la Commune pour le logement des permanents et des saisonniers, dans le cadre d’une mixité sociale, utile au maintien des Services à la famille et aux besoins spécifiques des établissements publics à vocation touristique, ainsi qu’à la pérennisation de l’emploi sur place qui conditionne l’image d’une entité humaine valorisant l’accueil des clients.

Le choix se fera sur la qualité de l’offre, son insertion en cœur de village, sa cohérence avec la logique de développement de la Station et des espaces verts, sur sa valorisation des modes de déplacement doux, et bien évidemment, le choix de l’acquéreur se fera également en tenant compte du montant de l’offre d’achat proposée par le candidat.

Plusieurs étapes permettront de réaliser la vente en bonne et due forme :

  • Date d’ouverture de la procédure = mardi 11 avril 2023 (15h00) ;
  • Dernier délai de remise des offres, fermes et définitives = jeudi 11 mai 2023 (17h00). Aucune offre, ni aucun complément d’offre, ne sera étudié au-delà de cette date, y compris après les entretiens individuels ;
  • Réunions de travail privées du Conseil Municipal :
    • Ouverture des plis = lundi 15 mai 2023,
    • Entretiens individuels avec tous les candidats = journée du mercredi 17 mai ;
  • Choix définitif de l’acquéreur par les élus du Conseil Municipal :
    • Réunion de travail privée = lundi 22 mai,
    • Séance officielle = mardi 23 mai ;
  • Dans tous les cas, la demande de permis de construire devra être présentée au plus tôt, en sachant qu’une révision du PLU pourrait porter la hauteur maximale du bâti sur la parcelle à 17 mètres, sans qu’à ce jour il ne puisse être garanti aux candidats que cette révision sera approuvée.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a décidé de lancer cette procédure avec plusieurs obligations, en deçà desquelles les offres ne seront pas examinées. Elles figurent dans le document d’appel à projet joint.

Vous pouvez transmettre vos dossiers de candidature à l’accueil de la Mairie, par mail à mairie@montgenevre.com, ou par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Montgenèvre

Candidature achat Gendarmerie

80 Place du Chalvet

05100 Montgenèvre

Afin de respecter l’équité et l’égalité entre tous les candidats, le site de la Mairie (montgenevre.fr) sera mis à jour régulièrement et en direct, sur l’onglet « https://montgenevre.fr/mise-en-concurrence/ », si des informations complémentaires devaient être fournies. N’hésitez pas à le consulter régulièrement.

Nouvel appel à projet
délib 03.04 – annulation ancienne procédure
Délib 07.04 – Lancement nouvel AAP
Grille à remplir par les candidats
INFOS SUPPLEMENTAIRES
Plan eau potable – Gie
Plan eaux usées et pluviales – Gie
Plan éclairage public – Gie
Plan éclairage public – Gie
PPR – Zonage règlementaire sur fond cadastral
Plans indicatifs du bâtiment actuel
Diagnostics Energie et amiante

Toute l’info en direct, chez vous, sur le site de la Commune : montgenevre.fr !

Bien à vous,

Le Maire de Montgenèvre,

Guy HERMITTE