RAPPEL DE LA PROCÉDURE
INSTITUÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 

Pour rappel, le Conseil Municipal du 8 septembre a validé officiellement la mise en vente du terrain et immeuble de l’ancienne Gendarmerie. Cet appel à projet est publié à l’issue des vérifications administratives attestant de la légalité de cette opération. Il s’agit de créer, dans ce secteur stratégique du village, un complexe touristique adapté à notre situation en très haute altitude, de nature à promouvoir la Station de Montgenèvre, et à accueillir la clientèle, été comme hiver, dans les meilleures conditions de confort et de prix. Il s’agit aussi de favoriser une cohésion sociale avec les habitants du pays, et les saisonniers, dont notre vie sociale, collective et touristique a particulièrement besoin pour maintenir l’activité économique, commerciale, touristique et sociale, ainsi que celle des Remontées Mécaniques.

Un espace voire un bâtiment, concédé par l’acheteur, sera dédié au logement des permanents et des saisonniers, dans le cadre d’une mixité sociale, utile au maintien des Services à la famille et aux besoins spécifiques des établissements publics à vocation touristique, ainsi qu’à la pérennisation de l’emploi sur place qui conditionne l’image d’une entité humaine valorisant l’accueil des clients. Aussi, il faudra trouver, dans l’offre proposée la définition d’un commun accord d’une surface que la Commune utiliserait pour déposer un permis complémentaire et conduire à bien une construction différenciée (susceptible d’accueillir une vingtaine d’appartements).

Le choix se fera sur la qualité de l’offre, son insertion en cœur de village, sa cohérence avec la logique de développement de la Station et des espaces verts, sur sa valorisation des modes de déplacement doux, et bien évidemment, le choix de l’acquéreur se fera également en tenant compte du montant de l’offre d’achat proposée par le candidat.

SITUATION ACTUELLE 

Actuellement, on note que 12 sociétés se sont manifestées dans le cadre de l’appel à projet, pour obtenir des informations complémentaires. A chaque fois, les pièces demandées qui n’auraient pas été fournies à d’autres candidats sont publiées sur le site de la Commune (page de l’appel à projet), régulièrement mis à jour, en vue de respecter l’égalité entre tous les candidats éventuels. Vous trouverez l’ensemble des pièces fournies via le lien suivant : https://montgenevre.fr/vente-de-lancienne-gendarmerie/.

Quant aux délais, ils ont été officialisés à l’unanimité par le Conseil Municipal, et ils sont (et seront) respectés comme suit :

  • Dernier délai de remise des offres = 10 mars 2023 ; 
  • Réunions de la Commissions d’Appel d’Offres : analyse des offres et présélection de trois candidats, pour une audition plus personnalisée par les élus du Conseil Municipal, en vue du recrutement définitif de l’un d’entre eux ;
  • Choix définitif de l’acquéreur = Conseil Municipal de fin mars 2023 (29 ou 30 mars) ; 
  • Dans tous les cas, la demande de permis de construire devra être présentée avant le 1er décembre 2023, pour un démarrage des travaux à l’été 2024 au plus tard.

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Vous pouvez transmettre vos dossiers de candidature à l’accueil de la Mairie, par mail à mairie@montgenevre.com, ou par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Montgenèvre

Candidature achat Gendarmerie 

80 Place du Chalvet

05100 Montgenèvre

Toute l’info en direct, chez vous, sur le site de la Commune : montgenevre.fr !

Bien à vous,

Le Maire de Montgenèvre,

Guy HERMITTE