Qu’est-ce qu’un CCAS au sein d’une municipalité ?

Les CCAS découlent aujourd’hui d’un long processus d’organisation de l’aide sociale en France. Pour bien comprendre, rappelons qu’avant la Révolution française, l’église catholique prend seule en charge toutes les actions en faveur des pauvres.

La Déclaration des droits de l’homme fait apparaître le principe de l’assistance comme “un devoir de l’état et un droit pour le citoyen“. Cette idée fut principalement initiée par la pensée des philosophes des lumières. Ainsi, en 1796, les bureaux de bienfaisance ont été créés et se sont progressivement étendus à l’ensemble du territoire.

Ces établissements ont évolué en bureaux d’aide sociale jusqu’en 1986, date de la loi de décentralisation. Cette loi  a transféré une partie des compétences de l’état vers les collectivités territoriales (régions, départements communes). L’action sociale et médico-sociale est alors placée sous la responsabilité des départements et c’est ainsi que sont nés les CDAS (Départemental) et les CCAS (Communal).

Ainsi, les centres départementaux sont chargés de la gestion de l’aide sociale légale (RSA, APA …) et de coordonner l’action sociale sur leur territoire.

Les centres communaux sont davantage conçus pour veiller à la bonne accessibilité des aides sociales en général et pour prendre des initiatives au niveau local afin de lutter contre l’exclusion et soutenir les populations les plus fragiles. Sur ce point, sa compétence se limite donc au seul territoire de la commune.

Le CCAS est un établissement administratif public organisé de la façon suivante :

  • Un président : Le maire de la commune
  • Un conseil d’administration : Celui-ci est formé à parité d’élus locaux (conseillers municipaux) et de personnes nommées par le maire, compétentes dans le domaine de l’action sociale

Le conseil d’administration décide des orientations et des choix de la politique sociale locale. Le financement du CCAS est assuré en grande partie par la commune (par exemple, sachez qu’un 1/3 des recettes de concessions au cimetière servent à financer le CCAS).

Quelles sont les missions du CCAS ? Quel est le soutien apporté ?

Le Centre Communal d’Action sociale est le meilleur outil de la municipalité pour s’assurer que chacun puisse bénéficier des aides auxquelles il a droit et mettre en place des solidarités au sein de la commune comme la mutuelle municipale ou le Revenu Minimum Etudiant qui se développent de plus en plus.

Les CCAS réalisent des enquêtes sociales dans le but de repérer les bénéficiaires potentiels puis de les aider à constituer les différents dossiers administratifs. En parallèle, le CCAS établit un fichier des personnes aidées qui permet à la municipalité une meilleure connaissance des besoins de ses habitants et donc d’ajuster les moyens de son CCAS entraînant ainsi un cercle vertueux de solidarités.

Par conséquent le rôle du CCAS est double :

  • Il accompagne l’attribution des aides sociales légales : Il informe et guide les habitants en situation de fragilité et instruit les demandes d’aides. Cela participe à la lutte contre le non-reccours aux aides sociales.
  • Il est à l’initiative d’actions sociales locales : Selon les communes, ce champ d’action peut être très large. Attribution de prêts sans intérêt, secours d’urgence ou aides alimentaires pour les personnes en grande difficulté, gestion d’établissements municipaux (maisons de retraite, centres aérés… ). Il peut également financer des animations, des sorties. Il n’existe pas réellement de limite à ces initiatives en dehors des moyens dont il dispose et de la politique sociale de la municipalité.

Ce qu’il faut savoir : Il existe 3 niveaux d’aides sociales. D’abord, la protection sociale qui est issue de vos cotisations (retraite, chômage, sécurité sociale …). Ensuite, il existe des aides sociales légales accessibles à tous dès lors que vous respectez les critères d’attribution (RSA, aides aux personnes âgées, handicap…). Enfin, l’Action sociale est une forme volontariste de l’aide sociale. Elle dépasse le cadre de la loi et initie elle-même des actions de solidarités. Elle intervient surtout au niveau local.

Concrètement, voici un tour d’horizon des aides qu’il est possible d’obtenir auprès du CCAS de votre commune en fonction de votre situation. Cette liste est forcément non exhaustive du fait du caractère local des aides issues de l’Action Sociale. 

Aides à la mobilité en faveur de la formation de Pôle Emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous avez besoin de développer vos compétences, l’Aide à la mobilité pour la formation professionnelle de Pôle emploi vous aide financièrement pour couvrir une partie de vos frais courants. Tous les frais liés au déplacement, à l’hébergement et à la restauration peuvent être pris en charge pour les formations qui se déroulent à plus de 60 km de votre domicile à la condition d’être déjà inscrit dans les registres du Pôle Emploi. À noter qu’il existe d’autres aides qui vous permettront d’accéder à des formations diverses comme des formations Illustrator. Pour l’aide à la mobilité, la prise en charge financière maximale est de 5.200€ par année de formation. Cette somme est calculée en prenant en compte l’addition des aides déjà distribuées et se base sur la présence effective lors de la formation.

Président : Guy Hermitte, Maire de Montgenèvre
Vice-Présidente : Michèle Glaive Moreau, 2ère adjointe

Pour tout renseignement, contacter la Mairie de Montgenèvre au +33 (0)4 92 21 92 88