Fourrières

La fourrière animale assure, pour le compte des 13 communes de la CCB, un service public destiné à accueillir les chiens trouvés en état de divagation sur le territoire communautaire.

Seules les personnes investies du pouvoir de police peuvent déposer un animal en fourrière.

La fourrière prend en charge la garde et l’entretien de l’animal, procède à la recherche des propriétaires et à la restitution de l’animal (après règlement des frais de fourrière) quand il est réclamé.

Toute personne ayant perdu un animal peut venir le récupérer auprès de la fourrière animale après règlement des frais de garde et de vétérinaire le cas échéant.

La fourrière garde les animaux pendant un délai de 8 jours ouvrés, au terme duquel, il est considéré comme abandonné et devient donc la propriété de la fourrière. À partir de ce moment-là, le service se rapproche de la SPA afin que l’animal puisse être adopté.

TARIFS

• Prise en charge de l’animal / recherche : 70 € (+ 25% entre 19h et 7h / + 50 % week-ends et jours fériés)
• Garde : 15 € par jour
• Frais de vétérinaires : en fonction des tarifs en vigueur appliqués par les vétérinaires.

En cas de récidive, les frais de prise en charge de l’animal / recherche sont doublés.

Depuis 2011 le parc de stockage des véhicules se situe à l’entrée de Saint-Chaffrey, sur la zone de Clot Jouffrey. C’est là que les conducteurs peuvent venir chercher leur véhicule en cas d’enlèvement.

Les tarifs pour les frais de fourrière, votés par le Conseil communautaire, sont révisés automatiquement au 1^er janvier, chaque année.

La mise en fourrière…

La mise en fourrière d’un véhicule s’effectue uniquement sur réquisition d’un officier de police judiciaire (police nationale, municipale ou gendarmerie) qui ordonne un enlèvement pour stationnement gênant ou abusif.

Après chaque mise en fourrière, l’officier de police judiciaire envoie une lettre recommandée au propriétaire qui bénéficie d’un délai de 7 jours après retour du récépissé pour se manifester. En l’absence de réclamation du véhicule, un expert est mandaté afin d’estimer sa valeur et décider de son éventuelle destruction. Si le véhicule ne rentre pas dans le cadre de la destruction et, en l’absence de réclamation de la voiture par le propriétaire, il est intégré dans le patrimoine des Domaines et sera vendu aux enchères.

Dans les 15 jours après réception du procès-verbal, les voitures à détruire sont transportées chez un ferrailleur agréé pour être dépolluées et broyées. Carburants, huiles et autres liquides sont vidés et stockés dans des cuves avant que la voiture ne soit compressée. Les propriétaires eux-mêmes peuvent demander la destruction du véhicule en fourrière, lorsqu’ils l’estiment comme « épave ».

…un service nécessaire

Si la fourrière automobile n’est pas toujours appréciée, elle est pour autant une nécessité. En hiver, nombre de véhicules gênent particulièrement le déneigement des voies et des emplacements de stationnement. Lors des déneigements des panneaux d’information sont installés pour demander aux conducteurs de retirer leur voiture dans un délai de 24 heures.

Un enlèvement immédiat peut ainsi être effectué pour entrave à la circulation ou pour raison de sécurité, un accès pompier bloqué par exemple. 90 % des interventions concernent des stationnements abusifs (plus de 7 jours).