MTG Infos – Janvier 2018

Par décret du ministère de l’économie et des finances, en date du 8 janvier dernier, la doyenne des stations a obtenu le statut de « station classée de tourisme ».

Depuis plusieurs années, Montgenèvre travaille, non seulement à améliorer la qualité de son offre, mais elle a veillé aussi à s’inscrire, au fil du temps, dans les références administratives qui classent la qualité d’une politique touristique, ainsi que les performances de la commercialisation. Après le Montgenèvre TGV, la smart-Montgenèvre témoigne, désormais, de la capacité des élus et dirigeants locaux à s’inscrire dans une action d’innovation qui vient d’être reconnue par les autorités de l’Etat.

L’historique

Se fondant sur la loi NOTRe et plus particulièrement sur une interprétation des articles L. 133-1 et L.134-2 du code du tourisme, défendue notamment par l’Association Nationale des Maires de Station de Montagne (ANMSM) en concertation avec le cabinet du Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, qui n’était pas partagé par les services du contrôle de légalité des Hautes-Alpes, les élus du conseil municipal de Montgenèvre se sont mobilisé pour maintenir leur office de tourisme communal.

C’est ainsi qu’ils ont délibéré, le 20 décembre 2016, pour approuver le dépôt d’un dossier de demande de classement en « station de tourisme » et conserver, au-delà du 1^er janvier 2017, par dérogation au 2⁰ du I de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Cette décision s’est appuyé sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans sa version votée par le Sénat le 14 décembre 2016, puis dans celle approuvée par la commission mixte paritaire le 19 décembre 2016, disposant que « les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme ou qui ont engagé, au plus tard avant le 1^er janvier 2017, une démarche de classement en station classée de tourisme peuvent décider, par délibération prise avant cette date, de conserver I ‘exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Auquel, s’est ajoutée la circulaire du 9 décembre 2016 adressée aux préfets de région et de département, le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, a confirmé que les communes : « si elles souhaitent conserver la compétence, doivent délibérer en ce sens avant le 1^er janvier 2017 et sans attendre la promulgation ».

En effet, l’acte II de la « loi montagne » faisant clairement et expressément état de la volonté du législateur d’autoriser les communes concernées à décider du maintien de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’Office du tourisme », et ce, indépendamment des orientations souhaitées par I’EPCI, la délibération du Conseil municipal de Montgenèvre en date du 20 décembre 2016 suffit à acter l’usage de ce droit.

La gouvernance de la promotion et de l’office de tourisme, revêt un caractère stratégique pour les communes supports de station de montagne, dont la vocation touristique nécessite, une organisation locale permettant de valoriser leur territoire dans un contexte de concurrence touristique nationale et internationale exacerbé. Celle-ci constitue également un élément indissociable à l’écosystème de Montgenèvre.

L’Office du Tourisme communal de Montgenèvre répond à l’intérêt économique et social de la station. Il permet de continuer à bénéficier des performances acquises par l’organisation qui a su fédérer les acteurs publics et privés, en soutenant une offre commerciale efficace, s’appuyant sur une image de marque exceptionnelle (5^ème domaine skiable du monde sous le label de la Via Lattea – 500 km de piste des deux côté de la frontière franco-italienne) et une notoriété reconnue au niveau national et international (organisation du 1^er concours international de ski le 11 février 1907, porte des Jeux Olympiques d’hiver de Turin n 2006). Le caractère spécifique transfrontalier de la station de Montgenèvre au cœur d’un domaine hiver-été dont la complémentarité est unique et spécifique à la géographie du col a des incidences directes sur la vie de la commune.