MTG Infos – Avril 2019

Dans tous les cas, notre budget 2019 est le résultat de réflexions approfondies et de compromis mesurés. Les choix ont été difficiles et nous espérons recouvrir votre assentiment.

N’avions-nous pas, en 2001, proposés un projet ambitieux, référencé MONTGENEVRE 2025, qui devait conduire la doyenne (1 er concours de ski de 11 février 1907) dans les quinze premières stations de sports d’hiver françaises. Dans ce contexte, il s’agissait de faire porter les nécessaires investissements sur la plus-value économique et non pas sur une fiscalité impossible à recouvrer au débit d’une population aussi restreinte que celle de notre village. Dans ce contexte, nos budgets et leurs perspectives sont tenus, même s’ils ont été ralentis par des instances procédurales qui n’ont pas de sens, autre que celui d’avoir tenté de bloquer notre développement économique et social.

Dans le contexte institutionnel d’aujourd’hui, nous avons partiellement réussi en respectant les normes et contrôles divers et variés. Dans tous les cas, la stabilité de nos impôts locaux milite en faveur de l’expression du respect de nos engagements, malgré les réformes fiscales successives, qui ont privé, notamment les communes d’une réelle autonomie. Pourtant, aujourd’hui où en sommes-nous réellement ? La réponse directe est qu’il est déraisonnable d’avoir, en permanence, à se poser la question stratégique de savoir s’il n’est pas nécessaire de devenir un simple quartier de Briançon et non plus une station de montagne internationalement reconnue et toujours pionnière (Montgenèvre TGV — Smart station.. .). Ce serait alors plus simple que d’assister impuissant au délitement rampant d’un transfert de compétences à l’intercommunalité sans que nos habitants ne se sentent partie prenante de ce territoire élargi.

« L’égalité des territoires ne signifie pas l’uniformité, bien au contraire » a dit le Ministre Blanquer. Dans tous les cas, la mise en oeuvre de nos budgets est largement impactée par ces incertitudes, bien que le cap initialement défini reste d’actualité.

Tout en reconnaissant les mérite de la péréquation, dont bénéficient de nombreuses collectivités de montagne, il faut s’insurger contre l’anomalie que constitue un système qui asphyxie certaines communes supports de station ou en zone transfrontalière (Montgenèvre est un des exemples les plus significatif et les plus douloureux). Nous devons nous battre contre la réforme des dotations conformément à l’article 4 de la loi Montagne. Nous avons largement contribué à donner notre avis lors du Grand débat national. Ce document a été remis à Mme la Préfète des Hautes-Alpes le 21 février dernier.

La loi NOTRe fut de l’avis général une étape funeste pour les collectivités locales. Alors, qui mettra fin à cette lente agonie en remettant les collectivités au centre du jeu démocratique ? Pour les élus locaux de montagne, l’acte II de la loi Montagne ne fut pas suffisant. Il faut redonner aux Maires entrepreneurs les moyens d’investir pour l’avenir de notre pays.

En matière de finances locales, les communs supports de stations de montagne doivent réaliser chaque année d’importants investissements. Or, leur capacité d’autofinancement est aujourd’hui menacée par les pressions budgétaires insoutenables liées à des dotations de l’Etat qui ont connu de fortes baisses et à l’augmentation des prélèvements au titre de la péréquation. Les maires des stations demandent donc que la population touristique et les charges induites soient davantage prises en compte dans les mécanismes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

La Commission permanente du Conseil National de la Montagne doit se saisir de toutes ces questions et il n’y a pas lieu de reprendre ici les thématiques dont elle s’est déjà saisie. Dans tous les cas, localement, nous devons répondre aux attentes de nos concitoyens avec cette proximité à laquelle ils aspirent. Il faut maintenant essayer de faire autant, voire plus, avec beaucoup moins. C’est sur ces bases, que nous avons raisonné. Merci a tous ceux, élus et techniciens qui nous aident à construire l’avenir.

Comme prévu, il n’y a pas eu 2018 et il n’y aura pas, en 2019, d’augmentation des taxes locales.

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal de Montgenèvre, les élus ont respecté leur engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019.

Comme l’année dernière, ces taxes ont été reconduites à l’identique comme suit :

• Taux de la taxe d’habitation : 10,35 %
  Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,78 %
  Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 142,40 %