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Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Vérifié le 09 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration est à déposer au moins un mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
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Maire (ou, à Paris, préfet de police)
Où s’adresser ?
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Préfet
Où s’adresser ?
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Préfet de chaque département traversé
Où s’adresser ?
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Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
Où s’adresser ?
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Préfet du département d'entrée en France
Où s’adresser ?
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Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Où s’adresser ?
-
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
Où s’adresser ?
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs,
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
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