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Question-réponse

Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication

  • Publication papier
  • Publication numérique

Plusieurs informations doivent figurer sur un livre au format papier si le livre est publié. Un livre est dit <span class="expression">publié</span> s'il est destiné à un public dépassant le cercle strictement familial. Qu'il soit vendu ou distribué gratuitement, ces mentions sont obligatoires. Elles différent selon que la publication est un livre ou une revue, une revue étant un livre à publication périodique régulière. D'autres informations sont facultatives, mais fortement recommandées.

Mentions obligatoires

  • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur
  • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (+ pays en cas d'impression à l'étranger)
  • Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur)
  • Prix de vente en euros (si le livre est gratuit, il faut inscrire la mention "<span class="expression">cet exemplaire ne peut être vendu</span>")
  • Date du dépôt légal (mois et année)
  • Date de fin du tirage d'impression (appelée <span class="expression">achevé d'imprimer</span>)
  • Date de réimpression
  • ISBN (identifiant national de chaque publication éditée)
  • ISSN (<TermeEtranger langue="en">International Standard Serial Number</TermeEtranger>) : seulement si le livre appartient à une collection, seul le 1<Exposant>er</Exposant> volume paru de la collection doit en faire mention.

 À noter

le <span class="miseenevidence">prix</span> d'un livre peut aussi être indiqué par un signe (étoile, lettres, etc) auquel correspond une grille de prix. La grille de prix doit être affichée de façon très visible sur le point de vente.

Qu'est-ce que la date de dépôt légal ?

Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire du livre à la Bibliothèque nationale France (BNF).

Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.

La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de votre exemplaire à la BNF.

 Attention :

<span class="miseenevidence">l'auto-édition</span> suit les mêmes obligations, quel que soit le tirage, même dans le cas d'une <span class="expression">publication à la demande</span> (PAD), c'est-à-dire une impression d'un nombre restreint d'exemplaires. Le nom de l'éditeur est alors le même que le nom de l'auteur.

Le copyright est-il obligatoire ?

Le<span class="miseenevidence"> logo © (copyright)</span> n'est pas une mention obligatoire.

Les mentions <span class="miseenevidence">"Droits réservés"</span>, "DR" ou "copyright" ne sont pas obligatoires.

Elles n'ont pas de valeur juridique en France.

Mentions facultatives mais recommandées

  • Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant. Référence du texte, accompagnée ou non de l'extrait suivant :
  • Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle

Où inscrire ces mentions ?

Elles doivent être inscrites sur la 1<Exposant>re</Exposant> page à l'intérieur du livre, ou sur la dernière page et sur la couverture.

L'ISBN doit être inscrit à la fois :

  • au verso de la page de titre,
  • au bas de la 4<Exposant>e</Exposant> page de couverture,
  • au bas de la dernière page de la <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R58631">jaquette</a>, s'il y en a une.

Mentions obligatoires

  • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur
  • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (+ pays en cas d'impression à l'étranger)
  • Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur)
  • Nom du directeur de la publication
  • Nom du responsable de la rédaction
  • Prix de vente en euros (si la revue est gratuite, il faut inscrire la mention "<span class="expression">cet exemplaire ne peut être vendu</span>")
  • Date du dépôt légal (mois et année)
  • Date de fin du tirage d'impression (appelée <span class="expression">achevé d'imprimer</span>)
  • Date de réimpression
  • ISBN (identifiant national de chaque publication éditée)
  • ISSN (<TermeEtranger langue="en">International Standard Serial Number</TermeEtranger>)

 À noter

le <span class="miseenevidence">prix</span> d'une revue peut aussi être indiqué par un signe (étoile, lettres, etc) auquel correspond une grille de prix. La grille de prix doit être affichée de façon très visible sur le point de vente.

Qu'est-ce que la date de dépôt légal ?

Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire de la revue à la Bibliothèque nationale France (BNF).

Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.

La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de l'exemplaire à la BNF.

 Attention :

<span class="miseenevidence">l'auto-édition</span> suit les mêmes obligations, quel que soit le tirage, même dans le cas d'une <span class="expression">publication à la demande</span> (PAD), c'est-à-dire une impression d'un nombre restreint d'exemplaires. Le nom de l'éditeur est alors le même que le nom de l'auteur.

Le copyright est-il obligatoire ?

Le<span class="miseenevidence"> logo © (copyright)</span> n'est pas une mention obligatoire.

Les mentions <span class="miseenevidence">"Droits réservés"</span>, "DR" ou "copyright" ne sont pas obligatoires.

Elles n'ont pas de valeur juridique en France.

Qu'est-ce que l'ISSN ?

Il s'agit de l'identifiant national d'une publication en série : revue, journal, bulletin ou lettre d'information, etc.

La publication doit être faite de façon périodique et régulière.

Le nombre de titres de la série ne doit pas être défini à l'avance.

Mentions facultatives mais recommandées

  • Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant. Référence du texte, accompagnée ou non de l'extrait suivant :
  • Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle

Où inscrire ces mentions ?

Elles doivent être inscrites sur la 1<Exposant>re</Exposant> page à l'intérieur de la revue, ou sur la dernière page et sur la couverture. Elles doivent être regroupées dans un bloc de texte, appelé <span class="expression">ours</span> de la revue.

Plusieurs informations doivent figurer sur un livre au format numérique (<span class="expression">ebook</span> ou <span class="expression">epub</span>) si le livre est publié. Un livre est dit <span class="expression">publié</span> s'il est destiné à un public dépassant le cercle strictement familial. Qu'il soit vendu ou distribué gratuitement, ces mentions sont obligatoires. Elles différent selon que la publication est un livre ou une revue, une revue étant un livre à publication périodique régulière. D'autres informations sont facultatives, mais fortement recommandées.

Mentions obligatoires

  • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur
  • Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur)
  • Date du dépôt légal (mois et année)
  • ISBN (identifiant national de chaque publication éditée)
  • ISSN (<TermeEtranger langue="en">International Standard Serial Number</TermeEtranger>) : seulement si le livre appartient à une collection, seul le 1<Exposant>er</Exposant> volume paru de la collection doit en faire mention.

 À noter

le <span class="miseenevidence">prix</span> ne doit pas être inscrit sur le livre en format numérique, il est indiqué sur le site web du distributeur.

Qu'est-ce que la date de dépôt légal ?

Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire du livre à la Bibliothèque nationale France (BNF).

La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de votre exemplaire à la BNF.

 Attention :

<span class="miseenevidence">l'auto-édition</span> suit les mêmes obligations. Le nom de l'éditeur est alors le même que le nom de l'auteur.

Le copyright est-il obligatoire ?

Le<span class="miseenevidence"> logo © (copyright)</span> n'est pas une mention obligatoire.

Les mentions <span class="miseenevidence">"Droits réservés"</span>, "DR" ou "copyright" ne sont pas obligatoires.

Elles n'ont pas de valeur juridique en France.

Mention facultative, mais recommandée

  • Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit
  • Mention de la langue originelle

Où inscrire ces mentions ?

Un ouvrage numérique n'a pas de couverture.

Les mentions obligatoires doivent figurer soit après la page de titre, soit dans les dernières pages.

Mentions obligatoires

  • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur
  • Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur)
  • Nom du directeur de la publication
  • Nom du responsable de la rédaction
  • Date du dépôt légal (mois et année)
  • ISBN (identifiant national de chaque publication éditée)
  • ISSN (<TermeEtranger langue="en">International Standard Serial Number</TermeEtranger>)

 À noter

le <span class="miseenevidence">prix</span> ne doit pas être inscrit sur la revue en format numérique, il est indiqué sur le site internet du distributeur.

Qu'est-ce que la date de dépôt légal ?

Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire de la revue à la Bibliothèque nationale France (BNF).

La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de votre exemplaire à la BNF.

 Attention :

<span class="miseenevidence">l'auto-édition</span> suit les mêmes obligations. Le nom de l'éditeur est alors le même que le nom de l'auteur.

Le copyright est-il obligatoire ?

Le<span class="miseenevidence"> logo © (copyright)</span> n'est pas une mention obligatoire.

Les mentions <span class="miseenevidence">"Droits réservés"</span>, "DR" ou "copyright" ne sont pas obligatoires.

Elles n'ont pas de valeur juridique en France.

Qu'est-ce que l'ISSN ?

Il s'agit de l'identifiant national d'une publication en série : revue, journal, bulletin ou lettre d'information, etc.

La publication doit être faite de façon périodique et régulière.

Le nombre de titres de la série ne doit pas être défini à l'avance.

Mention facultative mais recommandée

  • Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit
  • Mention de la langue originelle

Où inscrire ces mentions ?

Un ouvrage numérique n'a pas de couverture.

Les mentions obligatoires doivent figurer soit après la page de titre, soit dans les dernières pages.

Elles doivent être regroupées dans un bloc de texte, appelé <span class="expression">ours</span> de la revue.

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