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Fiche pratique
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les employeurs agricoles qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1
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Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Sénat
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