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Question-réponse

Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 

Vérifié le 23/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F16096">diagnostic de performance énergétique</a> doit être réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP). Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Cette obligation concerne les ERP <span class="miseenevidence">de 1ère à 4ème catégorie de plus de 250 m²</span>.

Attention, les bâtiments suivants <span class="miseenevidence">ne sont pas concernés</span> par cette obligation :

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de 2 ans
  • Bâtiments indépendants d'une <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R11405">surface de plancher</a> inférieure à 50 m²
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F32190">Monuments historiques</a>
  • Bâtiments servant de lieux de culte
  • Bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux

Selon une échelle notée de A à G, le DPE mentionne le classement du bâtiment pour les consommations en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il doit indiquer notamment les éléments suivants :

  • Caractéristiques pertinentes du bâtiment
  • Descriptif de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.)
  • Évaluation de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipement
  • Évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations
  • Évaluation de la quantité annuelle d'émission de gaz à effet de serre
  • Quantité d'énergie renouvelable produite par les équipements
  • Recommandations pour améliorer la performance énergétique, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité
  • Classement du bâtiment en fonction de sa consommation d'énergie
  • Classement du bâtiment en fonction de la quantité d'émission de gaz à effet de serre

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché pendant toute sa durée de validité de 10 ans. L'affichage doit être visible par le public, à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.

Les nouvelles aides aux entreprises en 2026

Création ou reprise d’entreprise

Monter une entreprise ou reprendre une activité déjà en place demande une préparation méthodique, une vision précise du projet et une estimation réaliste des besoins financiers. Plusieurs solutions peuvent accompagner les créateurs et repreneurs afin de sécuriser le démarrage. Le prêt d’honneur peut par exemple compléter l’apport personnel et renforcer la confiance des banques. Dans une opération de reprise, certaines aides peuvent aussi participer au financement des audits, des études préalables, des frais de conseil ou des démarches juridiques nécessaires au transfert de l’activité. Les demandeurs d’emploi peuvent, de leur côté, recourir à l’ARCE, qui permet d’obtenir 60 % des droits au chômage restants sous forme de capital, versé en deux fois. Cette somme peut servir à financer les premiers équipements, soutenir la trésorerie ou lancer l’activité avec davantage de sécurité. Les chambres consulaires, les réseaux d’accompagnement et les dispositifs de mentorat apportent également un appui précieux pour structurer le projet et prendre de meilleures décisions.

Transformation numérique

La modernisation digitale ne se limite plus à un site internet ou à quelques logiciels isolés. Elle concerne l’ensemble de l’organisation, de la gestion administrative à la relation client, en passant par les achats, les stocks, la facturation, les ressources humaines ou la production. Dans ce cadre, un ERP Odoo peut centraliser plusieurs fonctions dans un même outil et améliorer le suivi de l’activité. Pour les entreprises déjà équipées, la migration Odoo permet d’avoir la dernière version d’Odoo, avec des fonctionnalités récentes, de meilleures performances, des correctifs de sécurité et une compatibilité renforcée avec les modules actuels. Bien préparée, cette transition limite les interruptions, sécurise les données et facilite le travail quotidien des équipes.

Soutiens sectoriels et investissements stratégiques

Certains secteurs bénéficient d’un accompagnement spécifique en raison de leur importance économique, de leurs enjeux de modernisation ou de leur rôle local. L’industrie et l’agriculture peuvent notamment accéder à des aides destinées à renouveler les équipements, automatiser certaines opérations, améliorer la productivité ou réduire les consommations d’énergie. Le tourisme, la culture et les activités de proximité peuvent aussi être soutenus pour rénover des infrastructures, améliorer l’accueil du public, renforcer l’accessibilité ou développer l’attractivité des territoires. D’autres dispositifs encouragent les investissements liés à la transition énergétique, comme les énergies renouvelables, les bornes de recharge, les véhicules moins polluants ou les solutions de mobilité durable. Ces projets permettent de maîtriser certains coûts sur le long terme tout en réduisant l’impact environnemental de l’activité.