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Question-réponse
Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ?
Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est interdit de prendre des photos ou de filmer depuis certaines zones de l'espace aérien. Par contre, vous pouvez le faire, sous conditions, hors des zones interdites. Si vous souhaitez enregistrer des images visibles de l'œil humain, vous devez le déclarer. Si vous souhaitez utiliser un appareil pour enregistrer des images invisibles de l'œil humain (caméra infrarouge, radar,...), vous devez en obtenir l'autorisation.
En dehors des zones interdites, vous pouvez, sous conditions, prendre des photos ou filmer depuis l'espace aérien. Si vous souhaitez enregistrer des images visibles de l'œil humain, vous devez le déclarer. Si vous souhaitez utiliser un appareil pour enregistrer des images invisibles de l'œil humain (caméra infrarouge, radar,...), vous devez en obtenir l'autorisation.
Vous devez déposer une déclaration préalable si vous souhaitez enregistrer, au-dessus du territoire français, des images ou de données <span class="miseenevidence">dans le champ du spectre visible</span> (c'est-à-dire visibles par l'œil humain).
Cette déclaration n'est pas nécessaire si la capture est effectuée de manière occasionnelle et pour le loisir au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues.
Formulaire
Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
Cerfa n° 12546*01
Où s’adresser ?
Vous devez déposer une demande d'autorisation si vous souhaitez utiliser, au-dessus du territoire français, un appareil enregistrant des images ou des données invisibles par l’œil humain (caméra infrarouge, radar).
La demande d'autorisation doit être adressée par voie postale :
- soit à la préfecture du département où l'utilisateur est domicilié,
- soit à la préfecture de police pour les personnes résidant à Paris ou à l'étranger.
Formulaire
Demande d'autorisation de prises de vues aériennes
Où s’adresser ?
L'autorisation est délivrée de façon nominative.
Elle est valable au maximum 3 ans (1 an à Paris), mais peut être suspendue ou retirée à tout moment.
Il est interdit de prendre des photos ou de filmer depuis certaines zones de l'espace aérien. La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041459817&categorieLien=id" target="_blank">liste des zones interdites</a> est fixée par arrêté ministériel.
Des dérogations ministérielles peuvent être cependant accordées.
Le pilote et son employeur éventuel doivent vérifier si les prises de vues aériennes sont autorisées.
Pour en savoir plus
-
Autorisation de prises de vues aériennes à Paris
Préfecture de police de Paris
-
Liste des zones interdites à la prise de vue aérienne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Les nouvelles aides aux entreprises en 2026
Création ou reprise d’entreprise
Monter une entreprise ou reprendre une activité déjà en place demande une préparation méthodique, une vision précise du projet et une estimation réaliste des besoins financiers. Plusieurs solutions peuvent accompagner les créateurs et repreneurs afin de sécuriser le démarrage. Le prêt d’honneur peut par exemple compléter l’apport personnel et renforcer la confiance des banques. Dans une opération de reprise, certaines aides peuvent aussi participer au financement des audits, des études préalables, des frais de conseil ou des démarches juridiques nécessaires au transfert de l’activité. Les demandeurs d’emploi peuvent, de leur côté, recourir à l’ARCE, qui permet d’obtenir 60 % des droits au chômage restants sous forme de capital, versé en deux fois. Cette somme peut servir à financer les premiers équipements, soutenir la trésorerie ou lancer l’activité avec davantage de sécurité. Les chambres consulaires, les réseaux d’accompagnement et les dispositifs de mentorat apportent également un appui précieux pour structurer le projet et prendre de meilleures décisions.
Transformation numérique
La modernisation digitale ne se limite plus à un site internet ou à quelques logiciels isolés. Elle concerne l’ensemble de l’organisation, de la gestion administrative à la relation client, en passant par les achats, les stocks, la facturation, les ressources humaines ou la production. Dans ce cadre, un ERP Odoo peut centraliser plusieurs fonctions dans un même outil et améliorer le suivi de l’activité. Pour les entreprises déjà équipées, la migration Odoo permet d’avoir la dernière version d’Odoo, avec des fonctionnalités récentes, de meilleures performances, des correctifs de sécurité et une compatibilité renforcée avec les modules actuels. Bien préparée, cette transition limite les interruptions, sécurise les données et facilite le travail quotidien des équipes.
Soutiens sectoriels et investissements stratégiques
Certains secteurs bénéficient d’un accompagnement spécifique en raison de leur importance économique, de leurs enjeux de modernisation ou de leur rôle local. L’industrie et l’agriculture peuvent notamment accéder à des aides destinées à renouveler les équipements, automatiser certaines opérations, améliorer la productivité ou réduire les consommations d’énergie. Le tourisme, la culture et les activités de proximité peuvent aussi être soutenus pour rénover des infrastructures, améliorer l’accueil du public, renforcer l’accessibilité ou développer l’attractivité des territoires. D’autres dispositifs encouragent les investissements liés à la transition énergétique, comme les énergies renouvelables, les bornes de recharge, les véhicules moins polluants ou les solutions de mobilité durable. Ces projets permettent de maîtriser certains coûts sur le long terme tout en réduisant l’impact environnemental de l’activité.



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