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Question-réponse

Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?

Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l'employeur. Son taux varie selon la taille et l'activité de l'entreprise.

Le taux de la cotisation AT/MP de l'entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de :

  • l'activité principale ;
  • la taille de l'établissement ;
  • le secteur d'activité ;
  • la fréquence et la gravité des sinistres survenus.

Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R38846">Carsat</a>, qui doit notifier à chaque employeur le classement des risques et les taux de cotisation applicables à chaque établissement.

Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres (accidents) de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.

Un sinistre n'est imputé qu'une seule fois, même en cas de rechute.

Il existe 3 taux :

  • un taux collectif (effectif inférieur à 20 salariés) : chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques, établie par la Sécurité sociale. Ainsi tous les établissements relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux ;
  • un taux mixte (effectif au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés) ;
  • un taux individuel (au moins égal à 150 salariés) qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.

Pour simplifier sa gestion, une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un taux unique pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risque. Cette option est définitive.

Un service en ligne permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul.

Service en ligne
Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

 Attention :

il existe une tarification spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Pour en savoir plus

Les nouvelles aides aux entreprises en 2026

Création ou reprise d’entreprise

Monter une entreprise ou reprendre une activité déjà en place demande une préparation méthodique, une vision précise du projet et une estimation réaliste des besoins financiers. Plusieurs solutions peuvent accompagner les créateurs et repreneurs afin de sécuriser le démarrage. Le prêt d’honneur peut par exemple compléter l’apport personnel et renforcer la confiance des banques. Dans une opération de reprise, certaines aides peuvent aussi participer au financement des audits, des études préalables, des frais de conseil ou des démarches juridiques nécessaires au transfert de l’activité. Les demandeurs d’emploi peuvent, de leur côté, recourir à l’ARCE, qui permet d’obtenir 60 % des droits au chômage restants sous forme de capital, versé en deux fois. Cette somme peut servir à financer les premiers équipements, soutenir la trésorerie ou lancer l’activité avec davantage de sécurité. Les chambres consulaires, les réseaux d’accompagnement et les dispositifs de mentorat apportent également un appui précieux pour structurer le projet et prendre de meilleures décisions.

Transformation numérique

La modernisation digitale ne se limite plus à un site internet ou à quelques logiciels isolés. Elle concerne l’ensemble de l’organisation, de la gestion administrative à la relation client, en passant par les achats, les stocks, la facturation, les ressources humaines ou la production. Dans ce cadre, un ERP Odoo peut centraliser plusieurs fonctions dans un même outil et améliorer le suivi de l’activité. Pour les entreprises déjà équipées, la migration Odoo permet d’avoir la dernière version d’Odoo, avec des fonctionnalités récentes, de meilleures performances, des correctifs de sécurité et une compatibilité renforcée avec les modules actuels. Bien préparée, cette transition limite les interruptions, sécurise les données et facilite le travail quotidien des équipes.

Soutiens sectoriels et investissements stratégiques

Certains secteurs bénéficient d’un accompagnement spécifique en raison de leur importance économique, de leurs enjeux de modernisation ou de leur rôle local. L’industrie et l’agriculture peuvent notamment accéder à des aides destinées à renouveler les équipements, automatiser certaines opérations, améliorer la productivité ou réduire les consommations d’énergie. Le tourisme, la culture et les activités de proximité peuvent aussi être soutenus pour rénover des infrastructures, améliorer l’accueil du public, renforcer l’accessibilité ou développer l’attractivité des territoires. D’autres dispositifs encouragent les investissements liés à la transition énergétique, comme les énergies renouvelables, les bornes de recharge, les véhicules moins polluants ou les solutions de mobilité durable. Ces projets permettent de maîtriser certains coûts sur le long terme tout en réduisant l’impact environnemental de l’activité.