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Fiche pratique

Aides à l'embauche en alternance : apprentissage ou professionnalisation

Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un employeur peut bénéficier de différentes aides pour l'embauche d'une personne en contrat en professionnalisation. Il peut s'agir d'une aide pour l'embauche soit d'une personne handicapée, soit d'un demandeur d'emploi âgé d'au moins 26 ans ou âgé de plus de 45 ans, ou d'un jeune de moins de 30 ans. Ces aides sont comprises entre <span class="valeur">2 000 €</span> et <span class="valeur">8 000 €</span>. Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention. Les démarches se font auprès de l'<a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R53312">Opco</a> de l'employeur (Pôle emploi, <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R52427">Agefiph</a>, etc.).

Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation , <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Quel montant ?

L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Formulaire
Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans

Où s’adresser ?

Pôle emploi services

TSA 40101

92891 Nanterre cedex 9

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
  • Justificatif de coordonnées bancaires

Formulaire
Contrat de professionnalisation

Cerfa n° 12434*03

Accéder au formulaire (pdf - 398.6 KB)  

Ministère chargé du travail

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Quel montant ?

L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Formulaire
Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans

Où s’adresser ?

Pôle emploi services

TSA 40101

92891 Nanterre cedex 9

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
  • Justificatif de coordonnées bancaires

Formulaire
Contrat de professionnalisation

Cerfa n° 12434*03

Accéder au formulaire (pdf - 398.6 KB)  

Ministère chargé du travail

Pour vous aider à remplir le formulaire :

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'<a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R52427">Agefiph</a> :

Formulaire
Demande d'intervention de l'Agefiph

Accéder au formulaire (pdf - 987.9 KB)  

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Où s’adresser ?

Son montant maximum est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour un contrat d'apprentissage et de <span class="valeur">4 000 €</span> pour un contrat de professionnalisation.

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6<Exposant>e</Exposant> mois travaillé.

Cette aide est cumulable avec les autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.

 Attention :

Cette aide concerne les contrats de professionnalisation signés entre juillet 2020 et mai 2021.

Entreprises concernées

  • Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.

  • Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.

    Cependant au moins <span class="valeur">5 %</span> du nombre total de salariés au 31 décembre 2021 doit représenter l'effectif de ses salariés sous un des contrats suivants :

    • Salariés en <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a> ou en <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23556">contrat d'apprentissage</a>
    • Volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise
    • Salariés bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche

    Ce seuil peut être abaissé à <span class="valeur">3 %</span> si au cours de l'année 2021 la progression d'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est d'au moins <span class="valeur">10 %</span>.

      À savoir

    l'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.

Conditions d'obtention

3 conditions doivent être remplies :

  • Le contrat doit être signé entre <span class="miseenevidence"> juillet 2020 et mai 2021</span>.
  • Le jeune doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 30 ans à date de la signature du contrat</span>.
  • Le jeune doit préparer un des diplôme ou certificat professionnel suivants :

Montant de l'aide

  • <span class="valeur">5 000 €</span> pour l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans
  • <span class="valeur">8 000 €</span> pour l'embauche d'un salarié de plus de 18 ans (et de moins de 30 ans)

Comment l'obtenir ?

<span class="miseenevidence">Demande initiale</span>

L'employeur transmet le contrat de professionnalisation conclu à son <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R54075">opérateur de compétences (OPCO)</a>.

<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco#Liste-des-operateurs-de-competences-OPCO" target="_blank">La liste des OPCO</a> par branches professionnelles permet de trouver celui qui correspond à chaque employeur.

L'OPCO se charge de transmettre au ministère le contrat pour instruction du dossier.

L'Agence de services et de paiement (ASP) envoie une note à l'employeur l'informant de l'acceptation du dossier.

<span class="miseenevidence">Pour continuer à recevoir l'aide</span>

Une fois la note d'acceptation reçue, l'employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié à l'ASP par voie dématérialisée.

Le téléservice permettant à l'employeur de transmettre ce bulletin de paie lui est communiqué par l'ASP au moment de la validation de son dossier.

En cas de non-transmission d'un bulletin de salaire mensuel, l'aide est suspendue. Si l'entreprise n'a pas respecté l'engagement qu'elle a pris, elle devra rembourser les sommes reçues à l'ASP.

Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :

Où s’adresser ?

Métropole

0 809 549 549

Prix d'un appel local

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

La Réunion et Mayotte

0 809 540 541

Prix d'un appel local

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h

Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30

Guadeloupe, Martinique et Guyane

0 809 540 640

Prix d'un appel local

Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30

Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30

Versement de l'aide

L'aide est versée à l'employeur chaque mois au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> année du contrat de professionnalisation.

Si le contrat dure moins de 12 mois, le paiement de l'aide est diminuée de manière proportionnée par rapport au nombre de mois que dure le contrat.

 Exemple

Si le CDD est de 8 mois, alors vous recevrez <span class="valeur">8 000 €</span> / 8 x 12 = <span class="valeur">666,67 €</span> par mois pendant 8 mois.

L'aide est versée avant le paiement du salaire mensuel du jeune salarié embauché.

Si le salarié embauché atteint l’âge de 18 ans pendant son contrat, l'employeur recevra l'aide correspondante de <span class="valeur">8 000 €</span> à partir du mois suivant sa date d'anniversaire.

Quelles entreprises concernées ?

Les structures d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier de cette aide pour l'embauche d'une personne en <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F2284">contrat IAE.</a>

Il s'agit de l'une des structures suivantes :

  • Entreprise d'insertion (EI)
  • Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
  • Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
  • Association intermédiaire (AI)

Quel contrat ?

Tous les contrats de professionnalisation en <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F2284">parcours d'insertion (IAE)</a> signés à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021 peuvent en bénéficier.

Quel montant ?

Le montant de l'aide est de <span class="valeur">4 000 €</span> par salarié embauché à temps plein.

Si le contrat est à temps partiel, le montant est diminué en proportion du temps travaillé.

Le versement de l'aide se fait en 2 fois :

  • <span class="valeur">2 000 €</span> à la fin des 3 premiers mois du contrat,
  • <span class="valeur">2 000  €</span> à la fin des 6 premiers mois du contrat.

Quelles conditions ?

L'entreprise doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Elle doit être à jour du paiement de ses cotisations.
  • Elle ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédents l'embauche, au licenciement d'un salarié sur le même poste.

Comment faire la demande ?

L'employeur doit faire la demande auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.

Où s’adresser ?

Pôle emploi services

TSA 40101

92891 Nanterre cedex 9

Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche

Par téléphone

<span class="miseenevidence">39 95</span>

Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25

Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le <span class="miseenevidence">+33 1 77 86 39 95 </span>

Les nouvelles aides aux entreprises en 2026

Création ou reprise d’entreprise

Monter une entreprise ou reprendre une activité déjà en place demande une préparation méthodique, une vision précise du projet et une estimation réaliste des besoins financiers. Plusieurs solutions peuvent accompagner les créateurs et repreneurs afin de sécuriser le démarrage. Le prêt d’honneur peut par exemple compléter l’apport personnel et renforcer la confiance des banques. Dans une opération de reprise, certaines aides peuvent aussi participer au financement des audits, des études préalables, des frais de conseil ou des démarches juridiques nécessaires au transfert de l’activité. Les demandeurs d’emploi peuvent, de leur côté, recourir à l’ARCE, qui permet d’obtenir 60 % des droits au chômage restants sous forme de capital, versé en deux fois. Cette somme peut servir à financer les premiers équipements, soutenir la trésorerie ou lancer l’activité avec davantage de sécurité. Les chambres consulaires, les réseaux d’accompagnement et les dispositifs de mentorat apportent également un appui précieux pour structurer le projet et prendre de meilleures décisions.

Transformation numérique

La modernisation digitale ne se limite plus à un site internet ou à quelques logiciels isolés. Elle concerne l’ensemble de l’organisation, de la gestion administrative à la relation client, en passant par les achats, les stocks, la facturation, les ressources humaines ou la production. Dans ce cadre, un ERP Odoo peut centraliser plusieurs fonctions dans un même outil et améliorer le suivi de l’activité. Pour les entreprises déjà équipées, la migration Odoo permet d’avoir la dernière version d’Odoo, avec des fonctionnalités récentes, de meilleures performances, des correctifs de sécurité et une compatibilité renforcée avec les modules actuels. Bien préparée, cette transition limite les interruptions, sécurise les données et facilite le travail quotidien des équipes.

Soutiens sectoriels et investissements stratégiques

Certains secteurs bénéficient d’un accompagnement spécifique en raison de leur importance économique, de leurs enjeux de modernisation ou de leur rôle local. L’industrie et l’agriculture peuvent notamment accéder à des aides destinées à renouveler les équipements, automatiser certaines opérations, améliorer la productivité ou réduire les consommations d’énergie. Le tourisme, la culture et les activités de proximité peuvent aussi être soutenus pour rénover des infrastructures, améliorer l’accueil du public, renforcer l’accessibilité ou développer l’attractivité des territoires. D’autres dispositifs encouragent les investissements liés à la transition énergétique, comme les énergies renouvelables, les bornes de recharge, les véhicules moins polluants ou les solutions de mobilité durable. Ces projets permettent de maîtriser certains coûts sur le long terme tout en réduisant l’impact environnemental de l’activité.