Vos démarches en 1 clic

Effectuer vos démarches et connaitre vos droits

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Financement - Aides  > Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

Fiche pratique

Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une entreprise qui investit dans des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides peut demander une aide à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Il s'agit principalement des entreprises de l'industrie manufacturières qui vendent de la chaleur produite à d'autres entreprises.

L'aide a pour objectif de compenser tout ou partie de l'écart existant entre le coût moyen des installations utilisant des biomasses ou de combustibles solides et le coût moyen de celle utilisant des combustibles fossiles.

  • Entreprise qui exploite des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération et qui alimentent une industrie manufacturière
  • Entreprise qui souhaite poursuivre l'exploitation des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération et qui alimentent une industrie manufacturière. Elle doit démontrer que l'absence d'aide provoquerait l'arrêt d'exploitation au profit d'une production de chaleur issue de combustibles fossiles.

Dans tous les cas, l'entreprise doit également répondre aux conditions suivantes :

  • Exercer dans le secteur des industries manufacturières
  • Vendre de la chaleur produite à une ou plusieurs entreprise du même secteur qu'elle
  • Être à jour dans le paiement de ses charges sociales et fiscales

L'entreprise doit envoyer sa demande d'aide à l'Ademe qui réceptionne et instruit la demande de subvention. L'Ademe a mit à disposition un <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-01/Guide%20du%20porteur%20de%20projet%20demande%20aide%20ADEME%20%202021.pdf" format="application/pdf" poids="365.8 KB" target="_blank">guide</a> afin de guider l'entreprise dans sa demande d'aide.

Où s’adresser ?

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

L'Agence de services et de paiements (ASP) calcule le montant de l'aide et verse l'aide au bénéficiaire.

Si le coût moyens des installations utilisant des combustibles fossiles est supérieure à celui des installations utilisant de la biomasse ou des combustibles solides, l'entreprise peut être amenée à reverser des sommes perçues à l'ASP. Le reversement se fait dans les conditions prévues par la convention établie entre l'entreprise et l'ASP.

Où s’adresser ?

Agence de services et de paiement (ASP)

Pour en savoir plus

Les nouvelles aides aux entreprises en 2026

Création ou reprise d’entreprise

Monter une entreprise ou reprendre une activité déjà en place demande une préparation méthodique, une vision précise du projet et une estimation réaliste des besoins financiers. Plusieurs solutions peuvent accompagner les créateurs et repreneurs afin de sécuriser le démarrage. Le prêt d’honneur peut par exemple compléter l’apport personnel et renforcer la confiance des banques. Dans une opération de reprise, certaines aides peuvent aussi participer au financement des audits, des études préalables, des frais de conseil ou des démarches juridiques nécessaires au transfert de l’activité. Les demandeurs d’emploi peuvent, de leur côté, recourir à l’ARCE, qui permet d’obtenir 60 % des droits au chômage restants sous forme de capital, versé en deux fois. Cette somme peut servir à financer les premiers équipements, soutenir la trésorerie ou lancer l’activité avec davantage de sécurité. Les chambres consulaires, les réseaux d’accompagnement et les dispositifs de mentorat apportent également un appui précieux pour structurer le projet et prendre de meilleures décisions.

Transformation numérique

La modernisation digitale ne se limite plus à un site internet ou à quelques logiciels isolés. Elle concerne l’ensemble de l’organisation, de la gestion administrative à la relation client, en passant par les achats, les stocks, la facturation, les ressources humaines ou la production. Dans ce cadre, un ERP Odoo peut centraliser plusieurs fonctions dans un même outil et améliorer le suivi de l’activité. Pour les entreprises déjà équipées, la migration Odoo permet d’avoir la dernière version d’Odoo, avec des fonctionnalités récentes, de meilleures performances, des correctifs de sécurité et une compatibilité renforcée avec les modules actuels. Bien préparée, cette transition limite les interruptions, sécurise les données et facilite le travail quotidien des équipes.

Soutiens sectoriels et investissements stratégiques

Certains secteurs bénéficient d’un accompagnement spécifique en raison de leur importance économique, de leurs enjeux de modernisation ou de leur rôle local. L’industrie et l’agriculture peuvent notamment accéder à des aides destinées à renouveler les équipements, automatiser certaines opérations, améliorer la productivité ou réduire les consommations d’énergie. Le tourisme, la culture et les activités de proximité peuvent aussi être soutenus pour rénover des infrastructures, améliorer l’accueil du public, renforcer l’accessibilité ou développer l’attractivité des territoires. D’autres dispositifs encouragent les investissements liés à la transition énergétique, comme les énergies renouvelables, les bornes de recharge, les véhicules moins polluants ou les solutions de mobilité durable. Ces projets permettent de maîtriser certains coûts sur le long terme tout en réduisant l’impact environnemental de l’activité.