Vos démarches en 1 clic

Effectuer vos démarches et connaitre vos droits

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

Formulaire

Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

Vérifié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers