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Formulaire

Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France (Formulaire 11213*22)

Vérifié le 17 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de calculer et payer la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage situés en région Île-de-France.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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