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Modèle de document

Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)

Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'attention de ............................................... le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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