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Formulaire

Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2019) (Formulaire 15306)

Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre zones sont à servir : Cadre A : nom et adresse du propriétaire, Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire, Cadre C : département et commune de l'imposition, Cadre D : surface des locaux

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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