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Service en ligne

Modifications en ligne concernant une société civile (SC) ou une société civile immobilière (SCI) (Service en ligne)

Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'effectuer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) les déclarations suivantes :

  • changement de gérant
  • augmentation de capital
  • dissolution
  • mise sans activité
  • modification de l'activité
  • changement de dénomination
  • transfert de siège social

Accéder au service en ligne  

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers