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Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 12 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enregistrement d'un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) dépend notamment de sa longueur et de sa puissance. C'est le propriétaire qui doit procéder à l'enregistrement du bateau. Suite à l'instruction de son dossier, il reçoit une carte de circulation. En cas de changement de situation, la carte de circulation doit être modifiée.
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Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
Ministère chargé des transports
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