Vos démarches en 1 clic
Effectuer vos démarches et connaitre vos droits
Dossier
Infractions routières
Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions relatives au permis de conduire
Contrôle médical après une infraction routière
Sanctions relatives au véhicule
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Points du permis de conduire : peut-on les perdre en une seule fois ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
-
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
-
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
-
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
-
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
-
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
-
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
-
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Et aussi
-
Transports
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Suivez nous !