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Modèle de document

Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime (Modèle de document)

Vérifié le 09 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : chômage, déménagement en zone non-couverte, hospitalisation de longue durée) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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