Vos démarches en 1 clic
Effectuer vos démarches et connaitre vos droits
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*01)
Vérifié le 18 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1
Suivez nous !