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Ouvrir un commerce

Vérifié le 19/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture et après le montage du projet ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Le point sur les formalités à ne pas oublier.

Le succès d'un nouveau commerce dépend du temps consacré à <span class="miseenevidence">l'étude du projet</span> avant son installation :

  • Étude de marché dans le secteur d'activité choisi ou du type de produit vendu (certains secteurs étant plus porteurs que d'autres)
  • Étude de marché dans la zone géographique (présence de concurrents bien implantés notamment)
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23282">Étude des coûts</a> et <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=N16153">montage financier</a>
  • Choix du <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23283">nom commercial ou nom de l'enseigne</a> : vérifiez la disponibilité du nom choisi auprès de l'INPI.

L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation au registre du commerce et des sociétés -RCS-, déclaration au services des impôts, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

En fonction du statut choisi par le commerçant, différentes formalités sont nécessaires :

  • commerçant indépendant
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23264">auto-entrepreneur</a>
  • franchisé
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F21856">commerçant ambulant</a> en cas d'activité hors de la commune de l'établissement principal
  • commerçant non sédentaire vendant sur la voie publique (marché, foire...) : <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F32276">comment obtenir un emplacement dans un marché ou une halle ?</a>

Le professionnel qui souhaite ouvrir un commerce peut :

  • soit être propriétaire de son <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F22532">fonds de commerce</a> qu'il exploite directement,
  • soit exploiter un fonds de commerce, dont il n'est pas propriétaire, en <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23573">location-gérance.</a>

D'autres formalités sont à respecter par le commerçant qui n'ouvre pas de local commercial, mais vend uniquement sur <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23455">internet (commerce électronique).</a>

Certains commerces spécifiques sont soumis à des formalités particulières, nécessitant des licences ou autorisations spéciales, en fonction des services ou produits vendus :

  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F22379">restauration et débit de boissons</a>
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23602">tabac</a>
  • presse
  • métaux précieux
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23207">brocante et antiquités</a>
  • pharmacie
  • agence de voyage
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F17452">chambre d'hôtes</a>
  • camping
  • hôtel
  • concession de plage
  • activité de sécurité
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F31849">transport routier</a>
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F22365">spectacle</a>

Il ne faut pas confondre :

  • le <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=N31379">bail commercial</a> qui est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce, soumis à une réglementation particulièrement protectrice pour le locataire, qui concerne les <span class="miseenevidence">locaux</span> (conclu entre le propriété du fonds de commerce et le bailleur du local)
  • et le <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F22532">fonds de commerce</a> qui permet l'exploitation d'une activité commerciale, qui concerne <span class="miseenevidence">l'activité</span> (conclu entre le propriétaire du fonds de commerce et le locataire-gérant)

Si l'exploitant a l'intention d'ouvrir un commerce de détail de plus de 1 000 m², une autorisation de grande surface commerciale doit être obtenue avant la délivrance du permis de construire.

Si vous prévoyez d'installer une terrasse, un étalage ou un kiosque, qui empiète sur le domaine public (place, trottoir...), il est nécessaire d'obtenir au préalable une <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F10003">autorisation d'occupation du domaine public</a> (permis de stationnement ou permission de voirie), moyennant le paiement d'une redevance.

Si vous souhaitez installer une <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F24357">enseigne</a> sur votre commerce ou une <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F24358">pré-enseigne</a> qui le signale en amont, certaines règles doivent être respectées.

En cas de projet de <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F32169">modification de la devanture d'un commerce</a>, une déclaration préalable doit être demandée en mairie uniquement si les travaux entraînent la modification de l'aspect extérieur du bâtiment : modification ou remplacement de la vitrine, changement de menuiserie ou d'autres matériaux, percement d'une nouvelle ouverture, nouvelle couleur de peinture pour la façade, etc.

En cas de travaux, l'exploitant doit demander au maire <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F34333">l'autorisation d'ouvrir le commerce</a> pendant la période des travaux.

Afin de protéger le consommateur et garantir la libre concurrence entre les commerces, le secteur est soumis à de nombreuses réglementations, notamment en matière de :

  • fixation et <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F34344">règles d'affichage des prix</a>, notamment en matière de <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F22713">prix de vente du livre</a>
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F22606">ouverture des commerces le dimanche</a>
  • pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F22397">vente au déballage</a> (pour les vide-greniers, les brocantes ou les ventes exceptionnelles de produits alimentaires)
  • soldes

Les commerçants sont également soumis à des obligations particulières en matière de <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F21852">comptabilité</a> ou de <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23208">facturation</a>, qui varient selon la taille de l'entreprise.

Les commerces sont soumis à différents impôts et taxes en fonction de leur chiffre d'affaires ou total de bilan :

  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23510">impôt sur les sociétés</a> en fonction des bénéfices, pour les sociétés anonymes (SA) ou les SARL
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F22790">taxe sur les surfaces commerciales</a> (Tascom), pour les surfaces de vente de plus de 400 m² réalisant plus de <span class="valeur">460 000 €</span> de chiffre d'affaires,
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=N23456">impôt sur le revenu</a> pour les commerçants déclarés en entreprise individuelle dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23267">forfait micro-social simplifié</a> pour les auto-entrepreneurs
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=N13445">taxe sur la valeur ajoutée</a> (TVA) perçue par le commerçant, en fonction de différents taux, et reversée au service des impôts
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F20558">vente en détaxe aux touristes</a>
  • <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F3094">redevance sur la diffusion de musique</a> dans les magasins qui diffusent de la musique en fonds sonore, calculée selon le nombre d'employés pour les commerces de détail, le nombre de places assises pour les cafés et restaurants ou la surface de vente pour la grande distribution

Les nouvelles aides aux entreprises en 2026

Création ou reprise d’entreprise

Monter une entreprise ou reprendre une activité déjà en place demande une préparation méthodique, une vision précise du projet et une estimation réaliste des besoins financiers. Plusieurs solutions peuvent accompagner les créateurs et repreneurs afin de sécuriser le démarrage. Le prêt d’honneur peut par exemple compléter l’apport personnel et renforcer la confiance des banques. Dans une opération de reprise, certaines aides peuvent aussi participer au financement des audits, des études préalables, des frais de conseil ou des démarches juridiques nécessaires au transfert de l’activité. Les demandeurs d’emploi peuvent, de leur côté, recourir à l’ARCE, qui permet d’obtenir 60 % des droits au chômage restants sous forme de capital, versé en deux fois. Cette somme peut servir à financer les premiers équipements, soutenir la trésorerie ou lancer l’activité avec davantage de sécurité. Les chambres consulaires, les réseaux d’accompagnement et les dispositifs de mentorat apportent également un appui précieux pour structurer le projet et prendre de meilleures décisions.

Transformation numérique

La modernisation digitale ne se limite plus à un site internet ou à quelques logiciels isolés. Elle concerne l’ensemble de l’organisation, de la gestion administrative à la relation client, en passant par les achats, les stocks, la facturation, les ressources humaines ou la production. Dans ce cadre, un ERP Odoo peut centraliser plusieurs fonctions dans un même outil et améliorer le suivi de l’activité. Pour les entreprises déjà équipées, la migration Odoo permet d’avoir la dernière version d’Odoo, avec des fonctionnalités récentes, de meilleures performances, des correctifs de sécurité et une compatibilité renforcée avec les modules actuels. Bien préparée, cette transition limite les interruptions, sécurise les données et facilite le travail quotidien des équipes.

Soutiens sectoriels et investissements stratégiques

Certains secteurs bénéficient d’un accompagnement spécifique en raison de leur importance économique, de leurs enjeux de modernisation ou de leur rôle local. L’industrie et l’agriculture peuvent notamment accéder à des aides destinées à renouveler les équipements, automatiser certaines opérations, améliorer la productivité ou réduire les consommations d’énergie. Le tourisme, la culture et les activités de proximité peuvent aussi être soutenus pour rénover des infrastructures, améliorer l’accueil du public, renforcer l’accessibilité ou développer l’attractivité des territoires. D’autres dispositifs encouragent les investissements liés à la transition énergétique, comme les énergies renouvelables, les bornes de recharge, les véhicules moins polluants ou les solutions de mobilité durable. Ces projets permettent de maîtriser certains coûts sur le long terme tout en réduisant l’impact environnemental de l’activité.