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Question-réponse
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23547">La cotisation foncière des entreprises</a> (CFE) est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée. Leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition n'ont pas d'incidence.
Le fait que l'activité soit effectivement exercée hors du domicile du professionnel n'a pas d'incidence, c'est la domiciliation de l'entreprise à son adresse personnelle qui est déterminante.
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Il reste redevable de la CFE. Elle est appliquée au domicile personnel.
Si le montant du chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas <span class="valeur">10 000 €</span>, la CFE due est plafonnée à <span class="valeur">531 €</span>.
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Il reste redevable de la CFE. Elle est appliquée au domicile personnel.
Si le montant du chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas <span class="valeur">10 000 €</span>, la CFE due est plafonnée à <span class="valeur">531 €</span>.
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Même si le professionnel n'exerce pas son activité professionnelle à son domicile mais hors de son domicile ou au domicile de ses clients par exemple, il est redevable de la cotisation minimum de son domicile.
S'il s'agit d'une simple domiciliation, sans locaux entièrement dédiés à l'activité professionnelle, la CFE est payée sur la base d'une <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23547">cotisation forfaitaire minimale</a>.
Si le montant du chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas <span class="valeur">10 000 €</span>, la CFE due est plafonnée à <span class="valeur">531 €</span>.
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Il existe des exonérations permanentes ou temporaires pour les <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23999">nouvelles entreprises lors de l'année de création</a>.
À savoir
les locaux à usage professionnel soumis à la CFE sont exonérés de la <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F24658">taxe d'habitation</a> dans certaines conditions.
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Création ou reprise d’entreprise
Monter une entreprise ou reprendre une activité déjà en place demande une préparation méthodique, une vision précise du projet et une estimation réaliste des besoins financiers. Plusieurs solutions peuvent accompagner les créateurs et repreneurs afin de sécuriser le démarrage. Le prêt d’honneur peut par exemple compléter l’apport personnel et renforcer la confiance des banques. Dans une opération de reprise, certaines aides peuvent aussi participer au financement des audits, des études préalables, des frais de conseil ou des démarches juridiques nécessaires au transfert de l’activité. Les demandeurs d’emploi peuvent, de leur côté, recourir à l’ARCE, qui permet d’obtenir 60 % des droits au chômage restants sous forme de capital, versé en deux fois. Cette somme peut servir à financer les premiers équipements, soutenir la trésorerie ou lancer l’activité avec davantage de sécurité. Les chambres consulaires, les réseaux d’accompagnement et les dispositifs de mentorat apportent également un appui précieux pour structurer le projet et prendre de meilleures décisions.
Transformation numérique
La modernisation digitale ne se limite plus à un site internet ou à quelques logiciels isolés. Elle concerne l’ensemble de l’organisation, de la gestion administrative à la relation client, en passant par les achats, les stocks, la facturation, les ressources humaines ou la production. Dans ce cadre, un ERP Odoo peut centraliser plusieurs fonctions dans un même outil et améliorer le suivi de l’activité. Pour les entreprises déjà équipées, la migration Odoo permet d’avoir la dernière version d’Odoo, avec des fonctionnalités récentes, de meilleures performances, des correctifs de sécurité et une compatibilité renforcée avec les modules actuels. Bien préparée, cette transition limite les interruptions, sécurise les données et facilite le travail quotidien des équipes.
Soutiens sectoriels et investissements stratégiques
Certains secteurs bénéficient d’un accompagnement spécifique en raison de leur importance économique, de leurs enjeux de modernisation ou de leur rôle local. L’industrie et l’agriculture peuvent notamment accéder à des aides destinées à renouveler les équipements, automatiser certaines opérations, améliorer la productivité ou réduire les consommations d’énergie. Le tourisme, la culture et les activités de proximité peuvent aussi être soutenus pour rénover des infrastructures, améliorer l’accueil du public, renforcer l’accessibilité ou développer l’attractivité des territoires. D’autres dispositifs encouragent les investissements liés à la transition énergétique, comme les énergies renouvelables, les bornes de recharge, les véhicules moins polluants ou les solutions de mobilité durable. Ces projets permettent de maîtriser certains coûts sur le long terme tout en réduisant l’impact environnemental de l’activité.
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