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Formulaire

Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*20)

Vérifié le 05 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et groupements assimilés.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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