Vos démarches en 1 clic

Effectuer vos démarches et connaitre vos droits

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal

Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal (Formulaire 10937*20)

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers