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Question-réponse
Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise ou l'entrepreneur individuel doit demander des numéros d'identification pour l'immatriculation et la déclaration d'activité auprès de son centre de formalités des entreprises.
Numéro | Objet | Forme | Quelle administration le délivre ? |
Siren | Identification unique de chaque entreprise auprès des organes publics et des administrations. | 9 chiffres | Insee via le CFE |
Siret | Identification de chaque établissement de la même entreprise auprès des organismes sociaux et fiscaux. Doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. | 14 chiffres = 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement | Insee via le CFE |
<a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F33050">Code APE (activité principale exercée) ou code NAF</a> | Identification de la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Permet de déterminer la convention collective applicable. Doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. | 4 chiffres + 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française (NAF rév. 2, en vigueur depuis 2008) | Insee via le CFE. Il est possible de<a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R18901"> le faire modifier</a> s'il est erroné. |
RCS (Registre du commerce et des sociétés) | Immatriculation des commerçants et des sociétés commerciales. Figure à <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F21000">l'extrait K ou Kbis</a>. | RCS + ville d'immatriculation + n° Siren | Greffe du tribunal de commerce via le CFE |
LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) | Identification des personnes morales intervenant sur les marchés financiers | Code alphanumérique à 20 caractères | <a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=R53017">Insee</a> |
Répertoire des métiers (RM) | Inscription obligatoire au Répertoire des métiers des artisans et des sociétés artisanales n'employant pas plus de 10 salariés. Figure dans l'extrait D1 | N° Siren + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente | Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) via le CFE |
<a href="https://montgenevre.fr/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23570">TVA intracommunautaire</a> | Identification fiscale pour toute entreprise redevable de la TVA. Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° Siren | Service des impôts des entreprises (SIE) via le CFE |
Le répertoire Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d'activité. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.
Les associations n'ont pas d'obligation légale d'inscription au répertoire Sirene, sauf si :
- elles emploient du personnel,
- elles exercent des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
- ou reçoivent des subventions publiques.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
-
Comment être immatriculé dans le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Les nouvelles aides aux entreprises en 2026
Création ou reprise d’entreprise
Monter une entreprise ou reprendre une activité déjà en place demande une préparation méthodique, une vision précise du projet et une estimation réaliste des besoins financiers. Plusieurs solutions peuvent accompagner les créateurs et repreneurs afin de sécuriser le démarrage. Le prêt d’honneur peut par exemple compléter l’apport personnel et renforcer la confiance des banques. Dans une opération de reprise, certaines aides peuvent aussi participer au financement des audits, des études préalables, des frais de conseil ou des démarches juridiques nécessaires au transfert de l’activité. Les demandeurs d’emploi peuvent, de leur côté, recourir à l’ARCE, qui permet d’obtenir 60 % des droits au chômage restants sous forme de capital, versé en deux fois. Cette somme peut servir à financer les premiers équipements, soutenir la trésorerie ou lancer l’activité avec davantage de sécurité. Les chambres consulaires, les réseaux d’accompagnement et les dispositifs de mentorat apportent également un appui précieux pour structurer le projet et prendre de meilleures décisions.
Transformation numérique
La modernisation digitale ne se limite plus à un site internet ou à quelques logiciels isolés. Elle concerne l’ensemble de l’organisation, de la gestion administrative à la relation client, en passant par les achats, les stocks, la facturation, les ressources humaines ou la production. Dans ce cadre, un ERP Odoo peut centraliser plusieurs fonctions dans un même outil et améliorer le suivi de l’activité. Pour les entreprises déjà équipées, la migration Odoo permet d’avoir la dernière version d’Odoo, avec des fonctionnalités récentes, de meilleures performances, des correctifs de sécurité et une compatibilité renforcée avec les modules actuels. Bien préparée, cette transition limite les interruptions, sécurise les données et facilite le travail quotidien des équipes.
Soutiens sectoriels et investissements stratégiques
Certains secteurs bénéficient d’un accompagnement spécifique en raison de leur importance économique, de leurs enjeux de modernisation ou de leur rôle local. L’industrie et l’agriculture peuvent notamment accéder à des aides destinées à renouveler les équipements, automatiser certaines opérations, améliorer la productivité ou réduire les consommations d’énergie. Le tourisme, la culture et les activités de proximité peuvent aussi être soutenus pour rénover des infrastructures, améliorer l’accueil du public, renforcer l’accessibilité ou développer l’attractivité des territoires. D’autres dispositifs encouragent les investissements liés à la transition énergétique, comme les énergies renouvelables, les bornes de recharge, les véhicules moins polluants ou les solutions de mobilité durable. Ces projets permettent de maîtriser certains coûts sur le long terme tout en réduisant l’impact environnemental de l’activité.



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