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Service en ligne

Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral (Service en ligne)

Vérifié le 14 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Services ouverts aux tiers-déclarants qui versent des salaires, des honoraires, des pensions, des produits financiers et qui achètent au détail des métaux ferreux et non ferreux. Il est nécessaire d'obtenir un identifiant EDI.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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